Conditions Générales de Vente  

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société

SARA (SAS, dont le siège social est domicilié au 199 avenue de Jouques – ZI des Paluds – 13685 AUBAGNE - FRANCE, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le Siret n° 349 219 121 000 10) et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case "J’accepte les conditions générales de vente ". Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

1 - Acceptation           

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client (en appuyant sur « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Ventes » puis « Valider ma commande »), matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Elles sont applicables en Europe.

2 - Produits 

 La société SARA propose la vente de produits identitaires à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Les photographies illustrant ces produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SARA ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SARA. Les produits proposés par SARA sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

3 - Commande 

 Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à la société SARA à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de sa commande lui sera automatiquement envoyé par e-mail. SARA SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

 4 - Prix de vente

 Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en EUROS TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

 5 – Responsabilité                      

 Le client est seul responsable du choix des produits, et le destinataire est seul responsable de leur conservation à compter de leur livraison, et de leur utilisation ou mode de consommation. L’attention du destinataire est attirée sur le fait que qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des dates limites de consommation figurant sur les emballages, que les produits doivent être conservés dans les conditions recommandées sur les étiquettes des produits, et qu’ils ne doivent pas être consommés s’il apparaît que les produits ont été détériorés du fait de la chaleur du transport ou de toute autre raison). En tout état de cause, et quelqu’en soit le motif, la responsabilité de SARA est limitée au prix du montant de la commande: Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.-          .

6 - Conditions de paiement        

 Paiement en ligne, par carte bancaire (VISA, MASTER CARD). Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, LE CREDIT LYONAIS. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.-         
Paiement par chèque : Les marchandises seront expédiées une fois l’encaissement du chèque effectuée. NB : Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société SARA reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif

 7 - Livraison des produits      

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons sur la France les délais varient de 48 h à 72 h. A destination de l’international, les délais peuvent varier d’une à deux semaines.

 8 - Transport  et Frais de Port  

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la société SARA par lettre recommandée AR. Les tarifs appliqués sont les suivants et ce quelque soit le mode de livraison choisi (Dépôt dans la boîte aux lettres*, remis contre signature, ou avec prestation retour) -         

Pour la France métropolitaine : ·         Jusqu’à 2 kg  : 7,80 €·         Jusqu’à 5 kg : 9,70 €·         Jusqu’à 10 kg : 11,75  €·         Jusqu’à 15 kg : 13,55 €·         Jusqu’à 30 kg : 18,35 €-         

Pour les DOM TOM, les collectivités territoriales, et le reste du monde, les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination selon les tarifs en vigueur de nos prestataires.A noter que les envois supérieurs à 10 kg vers les TOM ne sont pas autorisés.

 9 - Non disponibilité

La société SARA s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société SARA ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

10 - Retour               

 Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

 11 - Droits, Taxes et Douanes et TVA 

 La réglementation est fixée par l’Union EuropéennePour les expéditions hors Union Européenne, la facturation sera faite en exonération de droits français tandis que les droits éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de SARA. Il vous appartient aussi de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

12 - Force majeure 

 La responsabilité de la société SARA ne pourra être engagée tels que définis par le droit et la jurisprudence français.

13 - Informatique et Liberté 

 Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit défini par la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), adressez-vous à la société SARA, 199 avenue de Jouques – ZI des Paluds – 13685 AUBAGNE - FRANCE ou à viacorsa@sncm.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire. Ces informations sont strictement destinées à Via Corsa La Boutique et notre partenaire SNCM. Aucune adresse email n’est vendue, donnée ou cédée.

 14 - Droit applicable et Litige 

 Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande.La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Marseille sera seul compétent.